Nos conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2020

ARTICLE 1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

ARTICLE 2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif général en vigueur, ou négocié, au jour de la passation de la commande. Les éventuelles promotions seront appliquées pour toute livraison assurée pendant les périodes d’approvisionnement définies.

ARTICLE 3 – Livraison
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera sur le bon de livraison ou lettre de transport auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Faute de réserve la livraison sera réputée conforme.

ARTICLE 4 – Délais de livraison

En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 48 heures après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

ARTICLE 5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

ARTICLE 6 – Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

ARTICLE 7 – Paiement – modalités
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou garanties.

ARTICLE 8 – Paiement – retard ou défaut – clause pénale
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Toute somme non payée à l’échéance prévue entraîne de plein droit l’application d’une pénalité forfaitaire de 40 euros (décret 2012-
1115) ainsi qu’un intérêt de retard, à titre de pénalité, égale à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues. Ces pénalités
courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement, tous mois entamé étant entièrement dû. Elles seront exigibles sur simple demande
du vendeur.
Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à procéder à un recouvrement contentieux ou judiciaire, les sommes dues à notre société se trouveraient majorées, en sus des pénalités précitées, d’une indemnité de 15 % du montant de notre créance. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1152 et 1226 de code civil.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

ARTICLE 9 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

ARTICLE 10 – Compensation
Dans l’hypothèse où le client de notre société serait également fournisseur, en cas de facture impayée, le client autorise notre société à effectuer la compensation de la dette du client avec les créances dont nous serions nous-mêmes redevables vis-à-vis du client.

ARTICLE 11 – Clause attributive de juridiction
A défaut d’accord amiable entre les parties, tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de ventes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social.

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